Taxe sur les salaires

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Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2023 (pour les redevables mensuels)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

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Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

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Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois d’août 2023

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TVA intracommunautaire

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Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2023

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Travailleurs indépendants

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Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

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Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, […]

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