Santé

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou […]

TVA Lire la suite »

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er

Taxe sur les salaires Lire la suite »

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Lire la suite »

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Lire la suite »

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2023

TVA intracommunautaire Lire la suite »

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 versés en mars 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2023 versés en mars 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Lire la suite »