Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au […]
Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Lire la suite »
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2023
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois d’août 2023
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Lire la suite »
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2023
TVA intracommunautaire Lire la suite »
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,
