Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou […]
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) Lire la suite »
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 3ème
Taxe sur les salaires Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2023 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : – aux salaires et pensions versés à des non-résidents au
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023
TVA intracommunautaire Lire la suite »
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en septembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2023 versés en septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Franchise en base TVA Lire la suite »
