Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en juin 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023 versés en juin 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2023 versés en juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations […]
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)
TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) Lire la suite »
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai 2023
TVA intracommunautaire Lire la suite »
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en mai 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2023 versés en mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022
Dépôt des comptes sociaux Lire la suite »
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Franchise en base TVA Lire la suite »
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 28 février 2023 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
