Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle […]
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de mars 2023
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er
Taxe sur les salaires Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2023 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : o aux salaires et pensions versés à des non-résidents
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
