Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2023 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : o aux salaires et pensions versés à des non-résidents […]
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) Lire la suite »
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2023
TVA intracommunautaire Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 versés en mars 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2023 versés en mars 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants Lire la suite »
