Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en septembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2023 versés en septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, […]
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Franchise en base TVA Lire la suite »
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2023
Dépôt des comptes sociaux Lire la suite »
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Cotisations AGIRC-ARRCO Lire la suite »
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Travailleurs indépendants Lire la suite »
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2023 versés en septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mai 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Lire la suite »
