Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les dirigeants visés par l’article 62 du Code Général des Impôts : gérants majoritaires de SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, gérants des sociétés en commandite par actions, associés en nom des sociétés de personnes, membres des sociétés en participation, associé unique personne physique d’une EURL, associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour l’impôt sur les sociétés)
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de novembre 2023
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Lire la suite »
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)
Cotisation foncière des entreprises Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2023
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
