Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ?
Infos juridiques
Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.
Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.
Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues
Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour…
Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues
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Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif
Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ?
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Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…
Un diagnostiqueur réalise un diagnostic mérule sur une maison devant être vendue… un diagnostic finalement erroné parce qu’il apparaît, après la vente, qu’il y a bel et bien de la mérule… Une erreur due à la rapidité de l’examen mené par le diagnostiqueur ? C’est ce que pense l’acquéreur… et le juge ?
Industrie et risques technologiques : quelle prévention ?
Certains sites industriels présentent des risques technologiques importants en raison de leur activité et des substances dangereuses manipulées. Pour assurer la sécurité de la population et de l’environnement, le Gouvernement rappelle la règlementation applicable en matière de prévention. Que faut-il retenir ?
Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…
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