De plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène ?
Infos juridiques
Rapport Rebsamen : des mesures pour relancer la construction immobilière
En France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette question qu’à tenter de répondre le « Rapport Rebsamen » qui vient d’être publié…
Agriculture biologique : un registre à tenir
Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ?
Rapport Rebsamen : des mesures pour relancer la construction immobilière
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Agriculture biologique : un registre à tenir
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Propriété intellectuelle : suivez-le guide !
Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié un guide. Que contient-il ?
Propriété intellectuelle : suivez-le guide !
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié un guide. Que contient-il ?
Coronavirus (COVID-19) : le fonds de transition est lancé !
Pour soutenir certaines entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un fonds de transition. A quels dispositifs de soutien celui-ci donne-t-il accès ?
Coronavirus (COVID-19) : le fonds de transition est lancé !
Pour soutenir certaines entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un fonds de transition. A quels dispositifs de soutien celui-ci donne-t-il accès ?
Navigation : des recommandations pour limiter les accidents
Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces accidents et incidents. Lesquelles ?