A partir du 1er octobre 2021, la règlementation applicable aux procédures collectives est aménagée pour favoriser la restructuration et la pérennisation de l’activité des entreprises en difficulté. Quels sont les points à retenir ?
Infos juridiques
Produits phytopharmaceutiques : un matériel de pulvérisation contrôlé ?
Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Mais que se passe-t-il si, à l’issue de ce contrôle, ils sont jugés défaillants ?
Produits phytopharmaceutiques : un matériel de pulvérisation contrôlé ?
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Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : des nouveautés à venir
L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’aménagement de certaines règles en vigueur. Lesquelles exactement ?
Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : des nouveautés à venir
L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’aménagement de certaines règles en vigueur. Lesquelles exactement ?
Nouveau DPE : une application suspendue ?
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci pose des difficultés pour les logements construits avant 1975. De quoi justifier la suspension du nouveau DPE ? Il semble que oui…
Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?
Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il des produits dont la date de durabilité minimale est expirée ?
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Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?
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Panneaux publicitaires des artisans : c’est la fin ?
De plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène ?