En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables ou non. Comment sont choisis les produits éligibles à ce type de paiement ?
Infos juridiques
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ?
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ?
Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ?
Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ?
Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ?
Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ?
Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu…
S’estimant victime d’un acte de concurrence déloyale, une société de réservation de taxis décide d’engager la responsabilité de l’un de ses concurrents. Mais a-t-elle assez d’arguments pour le faire ?