Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2024

1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024. Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires     Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024

1/. Un régime simplifié  Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant : Activités Taux de cotisation Vente de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme) 12,3 % Location d’habitation meublée 21,2 % Location de logements meublés […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2023 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 2023 6,90 % CSG […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations  Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations  Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la […]

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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 139,33 + 2,00 % 2e trimestre 2024 143,07 + 3,26 % 3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 2e trimestre 2024

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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024 143,77 + 3,26 % 3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 2e trimestre 2024

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Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 14,76 % (3 fois […]

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