Tarification cotisations ATMP – Année 2020

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts […]

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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2020

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en […]

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2020

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2020 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2020 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 178 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; […]

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2020

Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder […]

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2020

Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder […]

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,95 € zone B1 : 16,65 € zone B2 : 13,62 €   zone A bis : 23,81 […]

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2020

     1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) :      o 17,43 € en zone A bis      o […]

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Frais supplémentaires de repas – Année 2020

  Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,90 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès […]

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