Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) […]
Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 4,90 € 9,80 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 3,65 € 7,30 € […]
Frais professionnels liés au télétravail 2020
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des […]
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2020, le taux horaire du Smic passe de 10,03 € brut à 10,15 € brut, soit 1 539,42 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire […]
Barème titres-restaurant – Année 2020
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année. Exonération maximale […]
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2020
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de […]
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2020
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour […]
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – 6,80 % […]