Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er […]

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Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2023 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :      o  aux salaires et pensions versés à des non-résidents […]

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2023 versés en avril 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations […]

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TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2023

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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