A la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage de l’économie, de nombreuses tensions subsistent dans plusieurs corps de métiers, ces derniers ayant du mal à recruter. Pour tenter de résoudre le problème, le gouvernement vient de présenter un plan de réduction des tensions de recrutement. Que faut-il en retenir ?
Actualités
Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Le mode de calcul de la contribution couvrant les frais de service de santé au travail interentreprises entraîne-t-il une différence de traitement injustifiée entre les employeurs ? Réponse du juge…
Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Est-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux de viabilisation ou d’aménagement paysager d’un terrain pour le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible ?
Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ?
Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ?
Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ?
Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ?
Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu…
S’estimant victime d’un acte de concurrence déloyale, une société de réservation de taxis décide d’engager la responsabilité de l’un de ses concurrents. Mais a-t-elle assez d’arguments pour le faire ?