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À partir du 1er janvier, si vous êtes une PME ou une TPE non concernée par le bouclier tarifaire, vous bénéficierez d’un « amortisseur électricité ». Cette aide forfaitaire sera directement intégrée à votre facture d’électricité. En voici le montant et les modalités d’accès :
- Ce dispositif s’appliquera aux consommateurs ayant un contrat professionnel avec des conditions de taille dans le cas des entreprises :
- – Toutes celles appartenant à la catégorie PME, c’est-à-dire faisant un chiffre d’affaires de moins de 50 M€, et employant moins de 250 personnes, avec un total de bilan n’excédant pas 43 M€ ;
- – Toutes les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente, c’est-à-dire les TPE ayant une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVa.
- L’amortisseur électricité se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs et sera donc répercuté au consommateur directement par le fournisseur.
- Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la seule information dont aura besoin le fournisseur d’électricité est l’éligibilité de son client au dispositif. Il sera demandé aux consommateurs de transmettre aux fournisseurs une attestation d’éligibilité au dispositif préalablement à la mise en fonctionnement de l’Amortisseur électricité pour le contrat donné.
- Concrètement l’État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh). Sur ces 50 % de volume d’électricité couvert par l’amortisseur, le mondant d’amortisseur versé ne pourra pas excéder 320 €/MWh (soit 0,32 €/kWh), d’aide plafond.
- Il est recommandé aux PME de comparer les offres qui leur sont faites avec les niveaux de prix de référence que la Commission de régulation de l’énergie actualise chaque semaine.Le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises met à disposition des entreprises une checklist pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie.
- Une PME électro-intensive continuera de bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz en 2022. Elle ne sera en revanche pas éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité en 2023, qui sera recentré sur les ETI/grandes entreprises électro-intensives. Le guichet d’aide aux paiements des factures de gaz restera lui bien accessible à l’ensemble des entreprises en 2023. Les critères de ce guichet ont été simplifiés dès le 19 novembre
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