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Assurance chômage, modulation de la contribution chômage, validation des acquis de l’expérience et élections professionnelles sont les principaux thèmes au menu du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. L’examen en séance publique devrait débuter le lundi 3 octobre, étant précisé que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Voici, les principales mesures du projet de loi marché du travail :
- La réforme de l’assurance chômage est lancée.La détermination paritaire des règles de l’assurance chômage est temporairement écartée. Cette mesure vise à assurer rapidement la continuité du régime actuel. Pour le Gouvernement, le cadre classique de fixation du régime d’indemnisation se heurte à une absence de recul sur les effets des règles actuelles, pleinement entrées en vigueur seulement le 1er décembre 2021 en raison de la crise sanitaire.
- Contribution chômage : un décret viendrait ajuster et sécuriser le dispositif de bonus-malus jusqu’à l’été 2024.
- Le recours à la validation des acquis de l’expérience serait encouragé. Le Gouvernement souhaite développer le recours à ce dispositif, comme l’a annoncé Carole Grandjean, ministre déléguée à la formation professionnelle, qui vise un objectif de 100 000 parcours de validation par an (contre 30 000 à l’heure actuelle) d’ici à 5 ans.
- Élections au CSE : les conditions légales d’électorat et d’éligibilité seraient réécrites. Les salariés assimilés à l’employeur seraient autorisés à voter aux élections… mais restent inéligibles.
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