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« 15 % au lieu de 120 %, c’est l’engagement que nous prenons. L’écart ne sera pas reporté sur les factures [d’électricité] des consommateurs en 2024 ou plus tard. Il sera pris en charge par l’État. Très concrètement, ces augmentations vont conduire à une hausse moyenne des factures de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d’environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire ; et à une augmentation moyenne de l’ordre de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, au lieu de 180 euros par mois, sans bouclier tarifaire », a expliqué Elisabeth Borne, lors d’une conférence de presse consacrée à la crise énergétique, mercredi 14 septembre. En tout, l’exécutif prévoit une nouvelle enveloppe de 45 milliards d’euros pour financer le bouclier tarifaire.
Bruno Le Maire a ajouté que les PME de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à deux millions d’euros « continuer[aie]nt à bénéficier de l’accès au tarif réglementé avec le bouclier tarifaire ». Pour les PME plus importantes, l’aide jusqu’à deux millions d’euros sera « refondue ». Dès le 1er octobre, « toute PME dont le chiffre d’affaires comprend au moins 3% de factures énergétiques aura accès à cette aide », dès lors que son chiffre d’affaires sera en baisse sur au moins un mois.
Enfin, pour les entreprises les plus énergivores (imprimeries, industrie des secteurs de la chimie ou de l’acier), le ministre a promis que « le dispositif européen qui est trop complexe et qui ne fonctionne pas » serait « revu de fond en comble ». Des discussions sont engagées avec la Commission européenne « et nous souhaitons qu’elles aboutissent avant la fin de l’année ». « Tant que les prix de l’énergie resteront élevés, le guichet pour les entreprises restera ouvert », a-t-il promis
Côté Europe justement, Ursula von der Leyen a prononcé son discours sur l’état de l’Union durant lequel elle a notamment promis de réformer le marché de l’électricité européen, qu’elle a qualifié d’« inadapté », en déclarant : « Il faut découpler les prix de l’électricité de l’influence dominante du gaz. » Elle a également annoncé sa volonté de plafonner les profits des producteurs d’électricité à base d’énergies renouvelables et de nucléaire, afin de lever « plus de 140 milliards d’euros » pour les États de l’Union européenne, qui pourraient les redistribuer aux ménages et entreprises fragiles. La Commission veut aussi fixer aux États un objectif contraignant pour réduire leur consommation d’électricité « d’au moins 5% » pendant un nombre déterminé d’heures de pointe durant lesquelles l’électricité est la plus chère.
À ce propos, l’aide « gaz et électricité » est simplifiée et prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’aider les entreprises impactées par la hausse du prix du gaz et de l’électricité. Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Le portail de la Direction générale des Entreprises propose également un document récapitulatif des dispositifs d’aides pour les entreprises touchées par la crise énergétique.
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