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Une nouvelle crise et un nouveau PGE… Le prêt garanti par l’État (PGE) Résilience doit être lancé aujourd’hui après la publication d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Son objectif ? Soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, par exemple, du fait de la hausse du prix de certaines matières premières (énergies, céréales, métaux…), des ruptures de chaînes d’approvisionnement, de la suspension de paiements en provenance de Russie ou d’Ukraine, ou encore de la perte de débouchés commerciaux en raison des sanctions internationales.
Le montant maximum du PGE Résilience, qui s’ajoute au plafond de PGE auquel l’entreprise est éligible depuis mars 2020, est égal à 15% du chiffre d’affaires (CA) annuel moyen réalisé sur les trois derniers exercices clos. Pour rappel, le PGE permet lui à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25% de son CA. Les entreprises qui n’auraient pas obtenu de PGE par le passé peuvent faire une demande de PGE pour un montant maximum correspondant à la somme en euros des deux plafonds susmentionnés.
Le PGE Résilience n’est pas réservé à un secteur d’activité ou à une taille d’entreprise en particulier.
Mais les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement. Le PGE Résilience prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie.
Il sera accessible jusqu’au 31 juin 2022. Il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogé par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.
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