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Le « fardeau de la réglementation » sur la compétitivité des entreprises est l’objet d’un rapport du Sénat publié le 15 juin dernier. Le constat est évident pour les rapporteurs :
une prolifération normative met toujours davantage la norme hors de portée des entreprises. À titre d’exemple, le Sénat estime que les principaux codes utilisés par une entreprise se sont fortement épaissis en nombre d’articles depuis 2002 : le code l’environnement a cru de 653 %, le code de commerce de 364 % et le code de la consommation de 311 %.
Ce « fardeau » représente un coût macro-économique pesant sur les entreprises estimé a minima par le gouvernement à 3 % du PIB, soit 60 milliards d’euros par an. Le classement du Forum économique mondial plaçait en 2019, la France au 65e rang mondial pour la performance du secteur public en raison du poids de la réglementation.
De ce fait, l’allégement de la charge administrative ou des coûts de conformité que les entreprises supportent de la part des différents acteurs publics est l’un des rares gisements de productivité pouvant être exploités, selon le rapport. D’une manière générale la politique de simplification normative doit connaître une révolution copernicienne, dont le rapport esquisse les grandes lignes :
- la norme ne peut plus en effet être une démarche descendante, mais doit au contraire être une démarche ascendante qui part de « l’utilisateur » de la norme pour en faire un « bénéficiaire », que l’usager soit un particulier ou une entreprise.
- Le point de vue de l’usager n’est pas assez pris en compte.
- L’analyse de la complexité doit se fonder d’abord sur la prise en considération de l’effet cumulatif des normes, et leur dimension psychologique.
- Fondamentalement, l’administration doit faire confiance à ses usagers, particuliers comme entreprises.
- La sanction ne doit concerner que la fraude, et ne plus être considérée comme un objectif de réussite ou d’efficacité pour l’administration qui contrôle.
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