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Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a étudié l’impact de la complexité administrative sur la compétitivité des ETI. Son diagnostic est sans appel : l’écosystème normatif dans lequel évoluent les ETI françaises engendre un coût disproportionné par rapport aux objectifs poursuivis par la puissance publique d’une part, aux moyens dont disposent les entreprises d’autre part. Il s’apparente ainsi à une véritable cascade normative qui entrave leur développement.
Ainsi, sur le plan quantitatif, les rapport analyse que « les ETI sont soumises à un stock d’environ 400.000 normes, qui s’agrandit de 720 nouveaux arrêtés et décrets, ce qui constitue une inflation normative. » L’ensemble de ces normes coûtent 28 milliards d’euros par an aux ETI, soit 2,6% de leur chiffre d’affaires total.
Sur le plan qualitatif, l’étude propose une analyse qui se fonde sur le cycle de vie de la norme et ses quatre phases principales :
- création ;
- intégration par l’entreprise ;
- implémentation récurrente des obligations normatives par l’entreprise ;
- contrôle externe et interne de ces obligations normatives.
Chacune de ces phases engendre des difficultés bien identifiées par les dirigeants d’ETI.
Les plus importantes sont :
– pour la phase de création : question de la proportionnalité (pour les ETI) et de la cohérence (des normes entre elles) ; surtransposition des normes européennes en France ; transfert de responsabilité de l’État aux entreprises.
– pour les phases d’intégration et d’implémentation : niveau d’expertise requis, ETP et frais externes et internes (induisant une perte directe de compétitivité).
– pour la phase de contrôle : marge interprétative et, là aussi, ETP et frais associés (coût annuel moyen par ETI : 320.000 euros)
Les dirigeants d’ETI ont identifié 4 catégories de leviers pour apporter des solutions concrètes et réalistes afin d’atténuer les conséquences de la cascade normative en France : l’adaptation, la communication, l’harmonisation et la simplification. Cela est d’autant plus nécessaire et urgent que se profile un nouveau choc normatif en provenance des institutions de l’Union européenne, avec les nouvelles directives concernant le reporting extra-financier (CSRD) et le devoir de vigilance (CS3D)
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