L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2021 2750 Février 2021 2751 Mars 2021 2746 Avril 2021 2751 Mai 2021 2753 […]
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Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) + 915 0,318 x km 4 0,523 x km (0,294 x km) + 1 147 0,352
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021 Lire la suite »
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise
Tarifs des droits de donation – Année 2021 Lire la suite »
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 127,6 /// + 17,6 % Novembre 2021 127,1 /// + 15,8 % Octobre 2021 125,1 ///
Indices des prix des produits agricoles – Année 2021 Lire la suite »
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2021 2750 Février 2021 2751 Mars 2021 2746 Avril 2021 2751 Mai 2021 2753
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Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 % Novembre 2021 118,2 + 3,0 % + 16,3 % Octobre 2021 114,5 + 2,6 % + 14,0 % Septembre 2021 111,4 + 1,6 %
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021 Lire la suite »
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année. Trajet aller et
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021 Lire la suite »
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Jusqu’à 3 870 € 1/20 Jusqu’à
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Lire la suite »
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche annuelle Quotité saisissable Tranche mensuelle Jusqu’à 3 870 € 1/20 Jusqu’à
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Lire la suite »
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année. Trajet aller et
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021 Lire la suite »
