L’Urssaf indique que dès janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT–MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Elles s’exposent sinon à des pénalités. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr.
Flash Info Covid-19
Nous détaillons, dans la mesure des informations qui ont été portées à notre connaissance, les modalités des mesures de soutien à l’économie annoncées par le gouvernement.
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