Heureux de partager avec vous cette quarante-quatrième édition de notre newsletter.
D’une chambre à l’autre… le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal poursuit son chemin. Adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale, il a été remanié par le Sénat, après l’échec de la commission mixte paritaire pour arriver à un accord sur un texte commun. L’Assemblée nationale reprend la main sur le texte aujourd’hui. Mais Élisabeth Borne, la ministre de Travail, a déjà annoncé que l’amende en administrative pour les employeurs ne respectant pas le protocole sanitaire atteindra 500 € par salarié et non 1 000 € comme cela était initialement prévu. Le plafond de la sanction reste lui inchangé, il est de 50 000 €.
Si le pass vaccinal n’a pas encore vu le jour, les règles concernant le pass sanitaire évoluent ce samedi. Au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif. Si vous avez reçu deux doses de vaccin, vous devez faire votre rappel au plus tard 7 mois après votre deuxième injection. À partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans injection de rappel passera à 4 mois au lieu de 7 mois.
Voici d’autres informations qui pourraient vous intéresser:
- Un bouclier tarifaire pour contrer la hausse de prix de l’énergie
- Trois nouveaux sites à destination des entreprises
- Création d’une aide spécifique dite «renfort»
- Secteur de la culture : des aides réactivées
- Acteurs du monde du sport : les aides vous concernent !
- Activité partielle : relèvement des taux plancher
