Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université.
Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00, soit 12 heures par semaine.
Est-ce possible ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Il est possible ici de déroger à la durée minimale de 24 heures par semaine.
Oui
Il est possible ici de déroger à la durée minimale de 24 heures par semaine.
Pour rappel, la Loi de sécurisation de l’emploi a instauré une durée minimale de principe de 24 heures par semaine pour les contrats de travail à temps partiel, applicable depuis le 1er janvier 2014.
Mais, il est admis que les étudiants de moins de 26 ans puissent disposer d’une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine, compatible avec leurs études.
