Précisions sur la durée d’affectation du salarié en mission sur un même site
Lorsque le salarié est en mission professionnelle à une distance suffisamment éloignée de chez lui, l’obligeant à engager des frais supplémentaires de nourriture et de logement, il est considéré comme étant en situation de « grand déplacement ».
En pratique, le salarié est en « grand déplacement » :
- lorsque la distance séparant le lieu de la mission de son lieu de résidence est supérieure à 50 km ;
- en cas d’utilisation d’un transport en commun, lorsque le temps de trajet aller est supérieur à 1h30.
Les employeurs doivent alors verser des indemnités dites de « grand déplacement » aux salariés placés dans cette situation.
Pour que ces indemnités soient exonérées de cotisations sociales, deux méthodes s’offrent aux employeurs :
- rembourser les dépenses réellement engagées sur la base de justificatifs ;
- rembourser les dépenses sur la base de barèmes forfaitaires déterminés.
Notez que l’exonération de cotisations sociales des indemnités de grand déplacement est limitée aux déplacements dont la durée, continue ou discontinue, dans un même lieu, ne dépasse pas 3 mois de date à date.
La durée de déplacement sur un même chantier ou site correspond à la durée d’affectation, prenant en compte, le cas échéant, les périodes de suspension du contrat de travail avec ou sans versement de la rémunération.
Lorsque la durée d’affectation du salarié sur un même chantier ou site est prolongée au-delà de 3 mois (et jusqu’à 2 ans), le montant des indemnités versées se voit appliquer un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois.
Depuis le 25 juin 2021, il est prévu que lorsque la durée d’affectation du salarié est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois, dans la limite de 4 années supplémentaires.
Les employeurs peuvent, par conséquent, bénéficier de déduction au titre des indemnités forfaitaires de grand déplacement pour une durée maximale de 6 ans.
Au-delà, ils pourront uniquement déduire les remboursements des dépenses réellement engagées sur la base de justificatifs.
Source : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Frais professionnels, §1300 (indemnités forfaitaires et frais de grands déplacements)
Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ? © Copyright WebLex – 2021
