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La fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est pour bientôt ! Hier soir, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi encadrant sa sortie progressive. Il prendra fin le 2 juin comme prévu. Mais le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire, institué jusqu’au 30 septembre, permet au gouvernement de reprendre des mesures contraignantes, en cas de retour de l’épidémie.
Le texte entérine également la création d’un pass sanitaire, dès le 9 juin, qui sera nécessaire pour participer à des événements rassemblant plus de 1000 personnes. Il présentera la preuve d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination complète (deux doses) ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination. Ce dispositif sera effectif jusqu’au 30 septembre.
À noter pour les employeurs, le projet de loi prévoit la prolongation des dérogations au droit du travail concernant les contrats courts et les jours de congés imposés aux salariés. Les employeurs pourront y recourir jusqu’au 30 septembre et non plus jusqu’au 30 juin, sous condition d’un accord de branche ou d’entreprise. Le texte augmente de six à huit le nombre de jours de congés pouvant être imposés.
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