Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s’y installer, des zones de « revitalisation », de « restructuration » ou des « bassins d’emplois » ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temporaires. Quelles zones existent encore ? Pour combien de temps ? Revue de détails.
Des avantages fiscaux pour dynamiser les territoires !
Si les appellations changent, l’idée reste la même : créer des zones fiscalement attractives pour inciter les entreprises à s’y installer.
Les critères permettant de bénéficier de ces différents dispositifs diffèrent, mais ils gardent tous le même fil conducteur : stimuler le développement économique en conditionnant les avantages fiscaux à l’obligation de rester sur le territoire un certain temps, d’y réaliser une partie de son chiffre d’affaires ou encore d’engager un certain nombre de salariés de ce secteur.
Ces zones sont cependant créées pour une durée déterminée. Certains dispositifs ne sont plus ouverts à de nouvelles installations.
Heureusement, il en reste ! Mais lesquelles ?
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Un entrepreneur peut choisir de s’implanter dans ce type de secteur, marqué par une chute d’activité à cause du départ d’une unité.
S’installer dans ce type de territoire permet de bénéficier, pour une période de 5 ans, d’exonérations :
- d’impôt sur les bénéfices ;
- de cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- des cotisations patronales.
Ce dispositif est ouvert aux entreprises nouvelles ou existantes créant une activité nouvelle pendant une période de 6 ans débutant :
- soit à compter de la date de publication de l’arrêté de délimitation de la ZRD ;
- soit, si la date de publication est postérieure, à partir du 1er janvier de l’année précédant celle au titre de laquelle la ZRD est reconnue.
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Il existe 2 BER : la zone d’emploi de la Vallée de la Meuse et la zone d’emploi de Lavelanet. Il s’agit ici de dynamiser les communes connaissant un déclin démographique et un taux de chômage supérieur au taux national.
Ce dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Une entreprise s’y implantant pourra ainsi bénéficier pour 5 ans d’exonérations :
- d’impôt sur les bénéfices ;
- de CFE ;
- de taxe foncière sur le bâti ;
- de cotisations sociales.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les ZRR s’attachent à dynamiser les territoires ruraux. Également prorogées jusqu’au 31 décembre 2023, elles donnent droit à des exonérations :
- d’impôt sur les bénéfices, en totalité pendant 5 ans, puis partiellement pendant 3 ans ;
- de CFE pendant 5 ans ;
- de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Ces zones sont le pendant des ZRR : elles donnent droit pendant 5 ans à une exonération d’impôt sur les bénéfices puis, pendant 3 ans, à une exonération partielle.
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, ce dispositif peut s’articuler avec celui des quartiers prioritaires de la ville (QPV), notamment en matière de localisation des salariés embauchés.
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Prolongé également jusqu’au 31 décembre 2023, ce dispositif donne droit à une exonération :
- de CFE, en totalité pendant 5 ans, puis partiellement pendant 3 ans ;
- de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans.
Notez que l’ensemble de ces dispositifs concernent, sauf exception, toutes les entreprises : commerciales, artisanales, industrielles, libérales.
Retenez surtout que ces dispositifs expirent bientôt pour les nouvelles installations…
Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ? – © Copyright WebLex
