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Avec la montée de l’inflation, le pouvoir d’achat est le sujet d’actualité. Jeudi 07 juillet, le gouvernement a donc dévoilé son projet de loi sur le pouvoir d’achat en Conseil des ministres. Un texte qui est d’ores et déjà examiné à l’Assemblée nationale.
Le coût des mesures est estimé à 20 milliards d’euros. Certaines d’entre elles concernent directement ou indirectement les entreprises. C’est le cas de l’indemnité carburant. Une « remise carburant » est effective depuis le 1er avril, mais son montant est dégressif dans le temps : aujourd’hui de 18 centimes hors taxe par litre, il est prévu que la remise atteigne 12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et prenne fin au 1er décembre. Le gouvernement souhaite donc mettre en place, dès le 1er octobre, une indemnité carburant pour les travailleurs, d’un montant de 100 à 300 euros par véhicule et par actif. Elle concernera les salariés, apprentis, agents publics ou les indépendants obligés d’utiliser leur véhicule pour aller travailler. Son montant sera modulé selon le niveau de revenus et la composition du ménage. Un bonus est prévu pour les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou parcourent plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel.
Autre point de tension, les prix de l’énergie. Si le projet de loi est adopté, le bouclier tarifaire mis en place à la fin de l’année 2021 sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Ce dernier permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021.
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement propose de tripler le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place en 2019. Ainsi, elle pourrait atteindre :
- 3 000 euros net d’impôt, que ce soit pour l’employeur ou le salarié,
- 6 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, ou celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
Des mesures concernent spécifiquement les travailleurs indépendants. En effet, le projet de loi prévoit une baisse des cotisations sociales de tous les indépendants. Cette baisse devrait atteindre environ 550 euros par an, pour un revenu au SMIC. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au SMIC n’auront plus de cotisations à régler.
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