Heureux de partager avec vous cette cinquante-troisième édition de notre newsletter.
Jean Castex a présenté ce mercredi 16 mars le plan de résilience pour répondre aux conséquences du conflit russo-ukrainien sur l’économie du pays, en vigueur à partir du 1er avril :
« Remise carburant » de 15 centimes par litre
À partir du 1er avril 2022, tous les Français bénéficieront jusqu’à fin juillet d’une remise de 15 centimes HT par litre de carburant, gaz naturel et GPL compris.
Aide à la prise en charge des dépenses énergétiques
Le gouvernement va prendre en charge « la moitié du surplus des dépenses énergétiques dans la limite de leur perte » pour les entreprises – sans condition de taille ou de secteur – qui connaissent une hausse de 40 % de leurs factures d’électricité ou de gaz, pour lesquelles ces factures représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires,
Relèvement du plafond d’emprunt du PGE
Le plafond d’emprunt du prêt garanti par l’État (PGE) sera relevé jusqu’à 35 %, contre 25 % aujourd’hui, pour les entreprises qui ont souscrit un PGE ou celle qui voudraient en souscrire un d’ici le 30 juin. À partir du 1er juillet 2022, un nouveau PGE fixé à 10 % du chiffre d’affaires pourrait voir le jour.
Autre possibilité ouverte aux entreprises : les prêts industrie de Bpifrance (d’une durée de dix ans) vont être ouverts aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, pour « par exemple, financer un changement d’outil de production pour une PME, pour une ETI », a précisé le ministre de l’Économie.
Nouveau report des charges fiscales et sociales
La mesure sera réactivée pour « les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation », a annoncé Jean Castex.
Prolongation de l’activité partielle de longue durée
Le dispositif est prolongé de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. « Les branches et les entreprises non couvertes à date pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022 », a également annoncé le Premier ministre.
Réactivation d’aides pour l’export
Le chèque relance export et le chèque VIE seront ainsi réactivés. « Nous mobiliserons également l’assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés et de développer les prospects à l’export des entreprises », a ajouté le Premier ministre.
Aides sectorielles
Les pêcheurs bénéficieront par exemple d’une « aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet », a annoncé Jean Castex.
Pour les filières agricoles – durement impactées par l’augmentation des prix des engrais, des céréales et de l’alimentation animale importés en partie depuis les pays slaves orientaux – la « remise carburant » de 15 centimes par litre s’appliquera au gazole non routier utilisés par les agriculteurs.
Concernant le secteur du transport, la « remise carburant » de 15 centimes par litre « n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois », a précisé Jean Castex.
Le secteur du bâtiment bénéficiera – outre la baisse 15 centimes par litre à la pompe – de deux mesures de soutien :
- tous les acteurs publics devront inclure des clauses de révision des prix dans les contrats publics pour prendre en compte la hausse du coût des intrants et ne devront appliquer aucune pénalité de retard en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine ;
- la publication des index du bâtiment sera accélérée pour permettre de « réviser le prix de certains marchés sur une base beaucoup plus régulière, alors que la mise à jour se fait tous les trois mois actuellement ».
Voici d’autres informations qui pourraient vous intéresser:
- Guerre en Ukraine : le ministère du Travail publie une FAQ sur l’activité partielle
- Covid-19 : une aide pour favoriser l’attractivité des foires et salons
- Comité national de sortie de crise
- Indemnité inflation : attention au phishing
